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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 8.djvu/216

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vieillissant, tout son ascendant aux yeux de la jeune génération du pays ?

Dans un autre chapitre, on verra comment se passa la session de 1817, celle où fut installée la chambre des représentons des communes, et l’on pourra mieux juger de ce que cette institution promettait pour l’avenir.


Examinons également comment se formait le Sénat d’après la nouvelle constitution, et quelles étaient ses attributions particulières, indépendamment de celles qu’il partageait avec la Chambre des représentans, dans le vote des lois.

Le sénat se composait d’un nombre fixe de 24 membres, nommés pour neuf ans, ayant au moins trente ans accomplis. Tout citoyen pouvait prétendre à la charge de sénateur, disait la constitution ; c’est-à-dire, y être nommé, et cela par opposition à la constitution de 1806, qui exigeait de n’y appeler que des fonctionnaires civils ou militaires, ou les citoyens qui auraient exercé de telles fonctions. Les fonctions militaires seules restaient compatibles avec celles de sénateur.

Pour remplir les vacances dans le sénat, le Président d’Haïti adressait à la chambre des représentans une liste de trois candidats pour chaque sénateur à élire, pris par lui dans la généralité des citoyens, c’est-à-dire, sans être astreint à les prendre dans chaque département[1]. » Parmi ces trois candidats, la chambre en élisait un au scrutin

  1. Auparavant, chaque département fournissait un nombre égal de sénateurs : leurs communes respectives étant désormais représentées à la chambre, on jugea sans doute que cela suffisait et qu’il ne fallait pas gêner le choix du président dans ses candidats. Et qui sait si la création de la chambre n’eut pas encore pour but, d’éviter la réunion des électeurs des paroisses au chef-lieu de chaque département, pour y former les assemblées électorales qui présentaient les candidats au sénatoriat ? L’exemple de ce qui avait eu lieu aux Cayes, en 1810, était de nature à prouver le danger de la formation de ces assemblées.