4 de mise aux fers, en prison, 29 de barrière neuve ou réclusion, 2 où le mot de mort était écrit, et 46 où la peine de mort était dissimulée par l’expression de passer par les armes, qui ne signifie pas autre chose ; et la preuve de ceci, c’est qu’à l’article 110 de la loi sur l’exécution d’un condamné, il est dit : « il sera passé par les armes, jusqu’à ce que mort s’en suive, par le détaehement qui l’aura conduit[1]. » L’art. 109 prescrivait, qu’au lieu de l’exécution, « l’adjudant d’armes fera publier à la tête de chaque troupe, un ban portant défense, sous peine de la vie, de crier grâce. » C’était un nouveau cas de mort possible.
Le duel était positivement défendu par le roi, et tout militaire ou autre individu attaché à l’armée ou à sa suite, qui serait convaincu de s’être battu en duel « sera passé par les armes, comme rebelle au roi, violateur de la justice, et perturbateur du repos et de la tranquillité publique, » disait le deuxième paragraphe du même article 77.
« Toute conspiration ou attentat contre la personne du roi, celle de la reine, du prince royal ou du royaume, emportera peine de mort contre celui ou ceux qui se seront rendus coupables de ce crime, contre leurs complices, contre ceux qui en auraient eu connaissance et qui ne l’auraient pas dénoncé aux autorités, leurs familles seront flétries et déshonorées, et leurs biens confisqués au profit de l’État. » Article 80.[2] Tout ce’système de rigueur, de sévérité extrême,
- ↑ « Faire passer un soldat par les armes, » c’est le faire fusiller par jugement d’un conseil de guerre.
- ↑ Cet article, copié textuellement, faisait partie de la loi pénale militaire ; il y a omission du cas de conspiration ou attentat contre la personne des princesses royales, mais dans la loi pénale civile, ces cas sont prévus.
