pour cent, en affranchissant les monnaies d’or et d’argent, les mulets, les chevaux et les bœufs. À l’exportation, elle affranchit aussi le sucre, le sirop ou mélasse, le tafia et le rhum, afin d’encourager l’exploitation des sucreries, en confirmant ainsi les dispositions de la loi du 9 mars ; mais le sucre, le sirop ou mélasse restaient assujétis à l’impôt territorial de 4 gourdes par millier de livres. Le café fut frappé d’un droit de 2 gourdes, le coton de 3 gourdes, par cent livres, à l’exportation, outre l’impôt territorial déjà fixé sur ces denrées à 10 gourdes par millier.
À ce sujet, il est bon de comparer le système fiscal de la République à celui de l’Empire, en ce qui concerne seulement le café, principal produit du pays dès la déclaration de l’indépendance.
On sait que sous l’Empire, le sucre, le sirop et le tafia n’étaient point affranchis du droit à l’exportation, parce que la coercition employée contre les cultivateurs en faisait produire une notable quantité. Toutefois, l’obligation imposée au commerce étranger, de former ses cargaisons de retour avec un tiers en sucre, prouve de deux choses l’une : ou que ce produit menaçait déjà de péricliter, — ou que sa fabrication était tellement inférieure, que les étrangers lui préféraient le café. Mais, depuis le 17 octobre 1806, les sucreries étant menacées de ruine complète, le sénat affranchissait le sucre du droit à l’exportation, afin d’encourager sa production par la baisse des frais du commerçant, intéressé alors à en acheter.
Examinons donc ce qui concerne le café seulement.
— Sous l’Empire, comme en 1807, cette denrée valait dans nos ports 25 sous la livre, ou 15 gourdes le quintal : soit 150 gourdes le millier.
L’Etat prélevait ; en nature, 250 livres pour le quart
