chose difficile, à cause du peu d’hommes capables, même dans les grandes villes.
Le 21 avril, une autre loi fut rendue dans les mêmes idées, « concernant la police des habitations des campagnes, les obligations réciproques des propriétaires et fermiers, et des cultivateurs. »
Déjà, dans ses méditations sur les moyens d’assurer le bien-être à ses concitoyens, d’être juste envers tous, de récompenser les services de ses compagnons d’armes, Pétion avait adressé au sénat un message qui fut produit dans la séance du 7 avril. Il lui proposait de rendre une loi qui permettrait « de vendre une habitation à chaque officier, sans distinction, depuis le général jusqu’au sous-lieutenant : » ce sont les termes du procès-verbal de cette séance auquel on est forcé de recourir, par la perte du message[1]. Le sénat avait nommé alors cinq de ses membres, Bonnet, Lys, David-Troy, César Thélémaque et Leroux, pour examiner cette proposition en comité secret de législation ; et c’est d’après cet examen que la loi du 21 fut rendue. Ne pouvant connaître les motifs par lesquels Pétion appuyait sa proposition, nous devons néanmoins essayer de les saisir, afin de nous expliquer la divergence qui exista sur cette question, entre ses vues et celles du sénat : on comprendra mieux certaines dispositions de la loi dont il s’agit.
Le système de fermage des biens vacans avait été imaginé en 1796, parce que les propriétaires étant absens
- ↑ Le 14 mars, le sénat avait nommé Desrivières Chanlatte, frère de Juste Chanlatte, en qualité de secrétaire rédacteur de ses actes. C’était l’homme le moins propre à prendre soin de ses archives : le sénat fut obligé de le renvoyer. Pétion le prit alors dans ses bureaux comme principal secrétaire ; il y mit le même désordre et dut cesser ces fonctions. Mais il était instruit, ayant été élevé en France.
