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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/65

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mais cette proclamation eut le mérite de provoquer de sa part un « règlement sur quelques points importans du service militaire et de l’administration : » il fut rendu aux Cayes, le 7 février.

Le premier article déclara nulle la proclamation de Gérin. Avec le caractère connu de ce général, il était impossible qu’il n’en voulût pas aux secrétaires de Dessalines : de leur côté, ils commencèrent à prendre l’habitude de critiquer, de ridiculiser tous les plans proposés ensuite par Gérin, devenu ministre de la guerre et de la marine. Nous notons cette particularité, parce qu’elle influa plus tard sur sa conduite politique.

Le 3e article supprima les conseils de notables, que la proclamation paraît avoir rétablis, d’après l’organisation de 1801 et 1802. Les commandant de place, étant les chefs des communes, absorbèrent leurs attributions.

Divers autres articles réglèrent leurs autres attributions, celles des généraux commandans d’arrondissemens et de divisions ou départemens. Il leur fut défendu de faire des actes semblables à celui de Gérin, sans autorisation du gouverneur général préalablement donnée, et sans sanction de sa part ensuite.

Les récoltes de denrées de toutes les propriétés rurales privées durent être partagées, moitié au propriétaire, le quart aux cultivateurs et l’autre quart à l’Etat, comme imposition territoriale : cet impôt était le même connu antérieurement sous le nom de quart de subvention. Ceux d’entre les propriétaires qui faisaient partie de l’armée indigène au 20 messidor an XI (9 juillet 1803) ; c’est-à-dire, qui se trouvaient dans les communes conquises par ses armes, eurent seuls la faculté de disposer des récoltes de leurs biens : les autres qui se trouvaient alors avec