se rendre au milieu de ses collègues, il leur adressa la lettre suivante :
Le général de division Pétion, sénateur, aux membres du Sénat.
Il se commet chaque jour, citoyens collègues, des délits militaires que le bien public exige de dénoncer à un tribunal qui, d’après la loi, devait être établi pour en connaître et prononcer ce que de droit. Ces délits, souvent restent la plupart impunis, attendu le défaut de règlement établi pour cet objet essentiel, et surtout parce que celui fait sous le dernier gouvernement est si atroce, qu’on ne saurait s’y conformer, dans différens cas, sans s’exposer à prononcer contre sa propre conscience.
Je crois, en conséquence, devoir vous proposer, par cette lettre, de vouloir bien vous occuper de l’établissement d’un code où les peines seront proportionnées aux délits, vous priant, en raison de l’urgence d’une pareille loi, de prendre ma proposition, aussitôt que possible, en considération.
Voilà un homme qui suivait la carrière militaire depuis l’âge de 21 ans, et qui était parvenu au plus haut grade dans l’armée ; il avait un pouvoir, une autorité presque illimitée, par la rigoureuse discipline imposée à cette armée d’après le code pénal de 1805 : songeait-il à conserver cette domination absolue sur ses compagnons d’armes ? Non. Mais, s’élevant à la hauteur du législateur humain qui veut fonder des institutions durables, que ses semblables puissent accueillir comme protection de leurs droits, que la société puisse envisager comme garantie de l’ordre qui lui est si nécessaire ; sachant que le juge répugne à appliquer des lois trop sévères, et que le plus sain principe en jurisprudence consiste à proportionner la punition au délit : le voilà, cet homme, qui provoque de ses collaborateurs à la fondation de la République, des adoucissemens à une législation atroce, comme il l’appelle
