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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/470

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Enfin, le 27 décembre, le projet de constitution fut prêt et présenté à l’assemblée constituante. Pétion, et non Bonnet, comme le dit M. Madiou[1], donna lecture du rapport du comité dont il était le président[2]. Bonnet aura sans doute lu le projet de constitution. Voici le rapport :


Pour rendre une révolution utile, il faut, après s’être fait justice d’un tyran, frapper encore sur la tyrannie et lui ôter tous moyens de se reproduire. Tel a été le vœu ainsi que l’objet du peuple, en vous nommant pour lui donner une constitution.

Chargés par vous, citoyens, de recueillir les principes et les institutions les plus propres à fonder et à assurer la liberté et le bonheur de nos concitoyens, nous venons vous présenter le résultat de notre travail.

C’est une vérité incontestable, que le meilleur système de gouvernement est celui qui, étant le mieux adapté au caractère et aux mœurs du peuple pour qui il est fait, doit lui procurer la plus grande somme de bonheur. Mais il est également évident et certain, qu’il est des principes communs à toute bonne constitution. Le plus essentiel de ces principes est la séparation des pouvoirs, puisque leur concentration dans les mêmes mains est ce qui constitue et définit le despotisme.

Nous vous proposons donc, citoyens, d’établir un Sénat dont les membres seront élus, pour cette fois, par l’assemblée constituante, et seront pris, à l’avenir, parmi les fonctionnaires publics que le peuple aura désignés. Ainsi le Sénat sera composé de militaires qui se seront signalés par des services rendus à la patrie, et de citoyens qui, par leurs talens et leurs vertus, auront mérité la confiance publique.

Voyez quels avantages doivent résulter de cette institution. Nos lois ne seront plus l’expression du caprice et de la volonté d’un in-

  1. Ibid., p. 366.
  2. Remontrances au Président d’Haïti : « Il nous suffira de citer ici ce paragraphe du beau rapport de la constitution qui fut lu à la tribune, le 27 décembre 1806, par Alexandre Pétion. » — Remontrances écrites par Daumec ce document existe dans les archives du Sénat. Voyez aussi Voyage dans le Nord d’Haïti, page 35. M. H. Dumesle l’affirme comme le document du Sénat.