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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/185

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— Le 24 juillet, un décret de l’empereur parut avec ce préambule :

« Considérant qu’il convient de fixer d’une manière juste et invariable les émolumens alloués aux officiers tant civils que militaires, de tout grade et de toute arme ;

« Décrète que le tarif ci-après déterminé aura force de loi et produira son plein et entier effet dans toute l’étendue de l’Empire d’Haïti, se réservant de désigner l’époque où lesdits payemens commenceront à avoir lieu, en tout ou en partie, suivant la situation du trésor de l’État. »

Cette époque n’advint jamais sous son règne : ni fonctionnaires civils, ni militaires, de quelque grade que ce fût, ne furent point payés, bien que la situation du trésor permît des dépenses scaudaleuses pour l’entretien des concubines impériales.

— Le 24 juillet, le ministre des finances rendit aussi un arrêté approuvé par l’empereur, en exécution des dispositions fiscales consignées dans la loi sur les enfans nés hors mariage. En voici un extrait :

« Voulant, dit le ministre, mettre ordre aux abus qui ont eu lieu dans toutes les parties de l’empire, en prenant des mesures pour assurer aux véritables propriétaires la paisible jouissance de leurs biens, et réprimer les mises en possession illégales qui ont eu lieu ;…

« 1. À dater du 1er août prochain, tous les propriétaires, indistinctement, sont tenus de se présenter au secrétariat des finances et de l’intérieur, nantis de leurs titres de propriété ou mises en possession, n’importe par quelle autorité, pour être vérifiés, visés et enregistrés pour recours au besoin, et leur être délivré de nouvelles