ques… Tout peuple régénéré qui a conquis sa liberté, et qui veut la conserver, doit commencer par épurer ses mœurs. La piété filiale, la tendresse conjugale, l’amour paternel, l’esprit de famille en un mot, n’existent point dans les conjonctions fortuites et momentanées que le libertinage forme, et que le dégoût et l’inconstance dissolvent… L’amour de la patrie deviendra d’autant plus énergique, que les citoyens auront plus de tendresse pour leurs femmes et leurs enfans. »
La loi dont s’agit portait encore l’empreinte de l’arbitraire, du despotisme de l’époque, en ce qu’elle autorisait un homme marié légalement, à reconnaître un enfant naturel né pendant le cours dudit mariage (art. 12), tandis qu’elle lui donnait également le droit de désavouer un enfant adultérin, né de son épouse avec un autre homme. Ainsi, l’épouse seule pouvait être adultère, l’époux était privilégié. Cette immoralité était la conséquence de l’article 25 des dispositions préliminaires de la constitution, par lequel l’empereur se réservait la faculté de reconnaître des enfans hors de son mariage ; car il ne pouvait pas accorder moins aux autres citoyens qu’à lui-même, tout souverain qu’il fût.
Il s’y trouvait un titre dont les dispositions étaient fiscales, pour garantir les domaines nationaux des envahissemens de ceux qui se prétendaient issus des personnes dont les biens avaient été confisqués. Comme cette matière a donné sujet à bien des injustices de la part de l’administration des domaines, à bien des tentatives de fraudes de la part des particuliers ; qu’elle a motivé d’autres mesures administratives en 1806, à la suite desquelles la révolution a brisé l’empereur et l’empire, reproduisons ici les articles suivans :
