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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/168

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sidé par le chef qui aurait ordonné leur arrestation ? La mort de Moïse était présente à tous les yeux !

« Tout étranger habitant le territoire d’Haïti sera, ainsi que les Haïtiens, soumis aux lois correctionnelles et criminelles du pays. — Toute propriété qui aura ci-devant appartenu à un blanc français est incontestablement de droit confisquée au profit de l’État. — Tout Haïtien qui, ayant acquis une propriété d’un blanc français, n’aura payé qu’une partie du prix stipulé dans l’acte de vente, sera responsable envers les domaines de l’État du reliquat de la somme due. »

Ces dispositions étaient fondées, sur la police à exercer dans le pays envers les étrangers, et sur sa conquête pour arriver à l’indépendance.

« Le mariage est un acte purement civil et autorisé (non pas encouragé) par le gouvernement. — La loi autorise le divorce dans les cas prévus. — Une loi particulière sera rendue concernant les enfans nés hors mariage.

« Le respect pour ses chefs, la subordination et la discipline sont rigoureusement nécessaires. — Un code pénal (militaire) sera publié et sévèrement observé.

« Dans chaque division militaire, une école publique sera établie pour l’instruction de la jeunesse. »

Par conséquent, six écoles dans toute l’ancienne partie française.

« Les couleurs nationales seront noires et rouges. »

Nous avons déjà dit quelle idée les indigènes d’Haïti attachaient au drapeau tricolore de la France, quelle pensée présida au retranchement de la couleur blanche, en mai 1803, pour former le drapeau de l’indépendance. En remplaçant dans ce drapeau le bleu par le noir, c’était