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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 6.djvu/156

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chapitre v.
Constitution de l’Empire d’Haïti. — Examen des principales dispositions de cet acte. — Code pénal militaire. — Loi sur les enfans nés hors mariage. — Loi sur l’organisation des conseils spéciaux militaires. — Loi sur le divorce. — Loi sur le mode de constater l’état civil des citoyens. — Loi sur l’organisation judiciaire civile. — Décret fixant les émolumens alloués aux officiers militaires et civils et aux soldats. — Arrêté du ministre des finances sur la nouvelle vérification des titres de propriété. — Décret sur la distribution du territoire en six divisions militaires. — Décret sur la nomination du général en chef de l’armée, sur l’organisation des ministères des finances et de la guerre, et celle des divisions militaires. — Décret relatif à la consignation et au cautionnement des bâtimens de commerce étrangers arrivant dans les ports de l’empire. — Décret portant tarif des droits curiaux, des frais judiciaires et divers autres droits et frais. — Décret établissant un tour de rôle pour la consignation des bâtimens de commerce aux négocians, suivant le numéro de leurs patentes. — Fête à Dessalines, à l’occasion de la proclamation de la constitution. — Installation des tribunaux, et fête du général H. Christophe au Cap. — Fête de l’empereur dans la même ville.


Le lecteur a déjà vu, qu’en février 1804, Dessalines étant aux Cayes, avait invité trois citoyens de cette ville de lui présenter leurs vues sur un projet de constitution et de lois organiques pour le pays. L’année s’était écoulée sans qu’on vît paraître autre chose, que les ordonnances et les autres actes mentionnés dans les chapitres précédens. On a prétendu que, durant le siège de Santo-Domingo, où se trouvaient presque tous les généraux, conseillers d’Etat, — les secrétaires, officiers de l’état-major de l’empe-