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s’y cacher : dans le cas contraire, ceux qui ne se conformeront pas à cette défense impérative, seront punis, la première fois, de six jours d’arrêt, d’un mois en cas de récidive, destitués s’ils retombent dans la même faute pour la troisième fois. Ils rendront compte des cultivateurs ou cultivatrices trouvés pendant la décade, aux commandans d’arrondissement qui devront également connaître les personnes chez lesquelles ils auraient été trouvés, pour iceux contrevenans, payer l’amende énoncée dans l’article 4 du présent règlement. Les cultivateurs et cultivatrices qui parviendront ainsi, aux commandans d’arrondissement, seront renvoyés par lui sur leurs habitations, après punition subie, comme je le prescris dans l’article 2 ci-dessus, en les annonçant aux commandans de leur quartier pour les surveiller à l’avenir.

11. Toutes les administrations municipales de Saint-Domingue sont chargées de prendre les mesures les plus sages, de concert avec les commandans de place et militaires, de même qu’avec les commandans d’arrondissement, pour s’assurer que ceux ou celles qui se disent domestiques, le soient réellement, en observant que les cultivateurs ni les cultivatrices ne peuvent l’être : les personnes qui en conserveraient en cette qualité, et iceux reconnus cultivateurs ou cultivatrices, ces mêmes personnes seraient condamnées à l’amende précitée ; il en serait de même de tous ceux qui soutireraient des cultivateurs ou cultivatrices, auxquels ils donneraient toute autre dénomination d’emploi.

12. Tous les commissaires du gouvernement près les administrations municipales, sont chargés de m’instruire de tous les abus qui existeraient de la non-exécution du présent règlement, comme d’en aviser les généraux commandant les départemens.

13. Chargeons les généraux commandant les départemens, les généraux et officiers supérieurs commandant les arrondissemens, de surveiller l’exécution du présent règlement, de laquelle je les rends personnellement responsables. J’aime à me persuader que leur dévouement à me seconder pour la prospérité publique, ne sera pas momentané, convaincus qu’ils sont, que la liberté ne peut subsister sans le travail.

Le présent règlement sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera, même sur les habitations, pour que qui que ce soit n’en puisse prétendre cause d’ignorance ; il sera de plus envoyé avec ma proclamation du 25 brumaire an 7 précitée, qui sera à cet effet réim-

pouvait venir en ville pour vendre ses produits, mais il ne devait pas y séjourner.