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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 4.djvu/256

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tres habitations, et n’en auront pas sur le champ rendu compte aux commandans des places ou militaires des quartiers où ils résideront, seront condamnés à une amende de 2, 4 ou 800 livres, selon les moyens des contrevenans, et à une somme triple en cas de récidive. Si les contrevenans, faute de moyens, ne pouvaient payer cette amende, ils seraient mis en prison pour un mois ; et en cas de récidive, pour trois mois.

7. Les gérans et conducteurs de chaque habitation, seront tenus de rendre compte au commandant militaire de leur quartier, et au commandant de l’arrondissement, de la conduite des cultivateurs et cultivatrices sous leurs ordres, de même que de ceux qui s’absenteraient de leur habitation sans permis, comme de ceux des cultivateurs et cultivatrices qui, quoique résidant sur les habitations, ne voudraient pas travailler à la culture ; ils y seront immédiatement appelés et contraints au travail ; sinon et faute de ce faire, ils seront arrêtés et conduits au commandant militaire, pour être punis, comme il est dit plus haut, suivant l’exigence des cas. Les commandans militaires qui ne rendront pas ces comptes aux commandans d’arrondissement, et ces derniers aux généraux sous les ordres desquels ils sont, seront sévèrement punis à la diligence desdits généraux.

8. Les généraux commandant les départemens, me répondront dorénavant des négligences qui seront apportées dans la culture, et alors que parcourant les diverses communes et départemens, je m’en apercevrais, je n’actionnerais directement qu’eux, qui les auront tolérés.

9. Je défends expressément à tous militaires quelconques, sous la responsabilité des chefs de corps, de souffrir aucune femme dans les casernes, sous peine de punition sévère, à l’exception cependant des femmes des militaires mariés ou celles qui porteraient à manger à quelques militaires, lesquels, par punition, seraient consignés au quartier — y mais elles seront, ces dernières, tenues d’en sortir de suite : bien entendu que les cultivatrices en sont totalement exceptées. Les commandans des places et militaires me répondront aussi de l’exécution de cet article.

10. Les commandans des places ou militaires dans les bourgs ne souffriront pas que les cultivateurs et cultivatrices restent en ville pendant les décades[1] ; ils surveilleront même à ce qu’ils ne puissent

  1. La décade se composait de dix jours dans le calendrier républicain de cette époque, et correspondait à la semaine du calendrier grégorien. Le cultivateur