Paris, le 4 nivôse, l’an 8e de la République française une et indivisible.
Citoyens, une constitution qui n’a pu se soutenir contre des violations multipliées, est remplacée par un nouveau pacte destiné à affermir la liberté.
L’article 91 porte que les colonies françaises seront régies par des lois spéciales.
Cette disposition dérive de la nature des choses et de la différence des climats.
Les habitans des colonies françaises situées en Amérique, en Asie, en Afrique, ne peuvent être gouvernés par la même loi.
La différence des habitudes, des mœurs, des intérêts ; la diversité du sol, des cultures, des productions, exigent des modifications diverses.
Un des premiers actes de la nouvelle législature sera la rédaction des lois destinées à vous régir.
Loin qu’elles soient pour vous un sujet d’alarmes, vous y reconnaîtrez la sagesse et la profondeur des vues qui animent les législateurs de la France.
Les Consuls de la République, en vous annonçant le nouveau pacte social, vous déclarent que les principes sacrés de la liberté et de l’égalité des noirs n’éprouveront jamais parmi vous d’atteinte ni de modification.
S’il est dans la colonie des hommes mal-intentionnés, s’il en est qui conservent des relations avec les puissances ennemies, — braves noirs, souvenez-vous que le peuple français seul reconnaît votre liberté et l’égalité de vos droits.
Maintenant, nous nous demandons : — Pourquoi ces envoyés n’arrivèrent-ils qu’en juin, lorsqu’ils avaient été nommés dès le 25 décembre 1799, et qu’ils avaient dû partir de Brest douze heures après leur arrivée dans cette ville ? Pourquoi cette mission, dont le but principal aurait
