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ait été autrement ordonné par la constitution. Toutes autres assemblées sont également interdites, si elles n’ont été permises et autorisées par le gouverneur et l’ordonnateur.

9. — Les règlemens faits par le gouverneur et l’ordonnateur seront provisoirement exécutés ; ils les adresseront, aussitôt qu’il leur sera possible, à la commission de marine, pour en être rendu compte à la convention nationale, et être par elle statué définitivement.

10. — Le comité de salut public est chargé de faire donner au citoyen Desageneaux, commandant la corvette la Musette, et à son second, ainsi qu’à l’équipage qui les a secondés, les avancemens dont ils sont susceptibles.

11. — Le présent décret sera, sans délai, envoyé à la colonie de Saint-Domingue, avec les secours provisoires que les circonstances permettent d’y faire passer.


Ce décret, en date du 23 juillet, accordait à chacun ce qu’il méritait : les chefs militaires recevaient les grades qui étaient dus à leur valeur et à leurs services ; les inférieurs étaient provisoirement maintenus dans les leurs ; tous, jusqu’aux soldats, recevaient leur récompense par la déclaration de l’autorité souveraine, qu’ils avaient bien mérité de la patrie, de cette patrie dont ils défendaient la cause à 1800 lieues avec un dévouement si énergique. L’ordonnateur civil était aussi récompensé.

À l’égard des cultivateurs, des noirs pour la plupart, jadis esclaves, nous remarquons qu’ils étaient tenus de continuer les cultures, non pas sous les conditions et aux avantages déterminés précédemment par les commissaires civils, mais d’après les règlemens qu’il plairait au gouverneur et à l’ordonnateur de prendre à cet égard. Depuis plusieurs mois, en effet, Polvérel et Sonthonax, et ce dernier après la mort de son collègue, étaient soumis aux débats de l’accusation portée contre eux : le résultat étant incertain à ce sujet, les règlemens qu’ils avaient faits eu proclamant la liberté générale, ne se trouvaient pas sanc-