l’accusation des colons. Le rapport contenu en quatre volumes, est un modèle d’impartialité entre les accusateurs et les accusés, de jugement raisonné sur la conduite des différentes classes d’hommes qui formaient la population de Saint-Domingue, sur celle des individus qui marquèrent dans le cours de la révolution de cette colonie, sur les partis qui se dessinèrent à cette occasion. Il prouve la haute sagacité, le talent, la justice du rapporteur lui-même, l’un des hommes les plus honorables parmi ceux qui siégèrent dans l’assemblée nationale législative et dans la convention nationale.
Le 23 octobre, après avoir entendu la lecture de ce rapport durant plusieurs séances, la commission rendit l’arrêté suivant :
« La commission des colonies, réunie aux commissaires des comités de salut public, de législation et de marine ;
Après avoir entendu durant plusieurs séances, le rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait par Jean-Philippe Garran, l’adopte dans tout son contenu, charge Garran d’en surveiller l’impression, et d’en revoir les détails avec tous les soins qui dépendront de lui.
Arrête qu’Étienne Mollevaut, un autre de ses membres, en présentera le résultat à la convention nationale, et ; qu’il lui proposera de déclarer qu’il n’y a pas lieu à inculpation contre Sonthonax, et d’ordonner que sa mise en liberté provisoire sera définitive.
Signé, J. Ph. Garran, président ; Mollevaut, Debray, Merlino, Grégoire, F. Lanthenas, secrétaire. »
Enfin, la convention nationale rendit le décret suivant, le 25 octobre :
« La convention nationale, après avoir ouï le rapport de la commission des colonies, laquelle a déclaré qu’il n’y
