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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 3.djvu/73

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Mais on serait bien dans l’erreur, si on croyait Page de bonne foi. Son but était de parvenir, à l’aide de ces principes absolus, à capter la convention pour faire accorder aux colons le droit de se régir eux-mêmes, et de prendre des mesures d’humanité en faveur des esclaves.

Enfin, le 11 pluviôse an iii (30 janvier 1795), six mois après l’arrivée des commissaires civils, la première séance des débats eut lieu. Les accusateurs furent Page, Brulley, Thomas Millet, Verneuil, Senac, Duny, Clausson, Fondeviolle et Daubonneau. Larchevesque-Thibaud s’y joignit et abandonna l’accusation ensuite. Galbaud voulut prendre qualité à cet égard, et fut écarté par la commission pour avoir émigré au Canada.

Le 21 février, ils présentèrent l’acte contenant onze chefs d’accusation contre Polvérel et Sonthonax. Le voici :


Nous, soussignés, commissaires de Saint-Domingue, députés près la convention nationale, et les colons soussignés, accusons Polvérel et Sonthonax :

l er chef. De n’avoir pas exécuté la loi du 4 avril 1792, qui était l’objet de leur mission, et même de s’être opposés à son exécution.

2e chef. De s’être opposés à l’exécution du décret du 22 août 1792, relatif à la nomination des députés à la convention nationale.

3e chef. D’avoir usurpé le pouvoir législatif, et de s’être attribué les fonctions du pouvoir exécutif et administratif.

4e chef. D’avoir paralysé les forces de terre et de mer envoyées par la France pour rétablir l’ordre dans la colonie, et d’avoir tout tenté pour les détruire.

5e chef. D’avoir organisé la guerre civile dans la colonie et provoqué la rébellion contre l’assemblée nationale.

6e chef. D’avoir canonné la ville du Port-au-Prince, et incendié celle du Cap-Français.

7e chef. D’avoir délégué des pouvoirs, notamment le droit de vie et de mort, au commandant militaire de la ville du Cap.

8e chef. D’avoir ordonné, dans tous les ports de Saint-Domingue, de