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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 3.djvu/68

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chapitre iv.


Arrivée de Polvérel et Sonthonax en France. — Décret qui suspend l’exécution de l’accusation portée contre eux et les met en liberté provisoire. — Décret sur l’élargissement des colons accusateurs. — Décret sur la formation d’une commission pour entendre les accusateurs et les accusés. — Conduite des colons antérieurement à l’accusation et depuis. — Les colons réfugiés aux États-Unis approuvent la liberté générale des noirs. — Ouverture des débats. — Acte d’accusation des colons. — Mort de Polvérel. — Fin des débats. — Rapport et arrêté de la commission des colonies sur l’accusation. — Décret de la convention nationale qui décharge Sonthonax de l’accusation. — Opinion générale de la commission.


Dans le deuxième livre, on a vu que Polvérel et Sonthonax étaient partis, le 13 juin 1794, pour se rendre en France sur la corvette l’Espérance. Ce bâtiment arriva à Rochefort le 9 thermidor de l’an ii (27 juillet), le même jour où le règne de la terreur finissait à Paris. Le comité révolutionnaire de Rochefort fit apposer les scellés sur leurs papiers, et ils furent bientôt transférés à Paris, où ils arrrivèrent le 16 thermidor (3 août).

Le lendemain, la convention nationale rendit un décret qui suspendit l’exécution de l’accusation portée contre eux par celui du 16 juillet 1793 ; ce décret les mit en liberté provisoire, mais en leur faisant défense de sortir de Paris jusqu’à nouvel ordre. Il décida en même temps que les comités de salut public, de marine et des colonies