tionale avait rendu un décret, le 13 fructidor (30 août), par lequel il était défendu de faire des élections au corps législatif pendant toute l’année républicaine, du 23 septembre 1795 au 22 septembre 1796, c’est-à-dire pendant l’an 4. Mais, comme la plupart des membres de la convention entraient dans les deux conseils, des Anciens et des Cinq-Cents, par rapport à Saint-Domingue, le 1er vendémiaire an 4 (23 septembre) un autre décret décida que ses députés qui avaient été admis à la convention, siégeraient au corps législatif jusqu’à ce que la colonie pût élire d’autres membres. Dufay, J.-B. Belley, Garnot, Mills et Boisson Laforêt, purent donc y prendre place. Joseph Georges, élu en 1793, n’avait pas été en France.
On a vu que ces députés avaient écrit à Saint-Domingue pour engager les provinces du Sud et de l’Ouest à en envoyer aussi en France. Ceci est attesté dans un rapport de Cholet au conseil des Cinq-Cents, du 22 avril 1798. Ainsi, quand Pinchinat le soutenait au Cap, pour convaincre Laveaux et Perroud de la nécessité d’autoriser les élections dans ces provinces, il disait vrai. Par suite de l’autorisation accordée de mauvaise grâce, par des motifs politiques que nous avons signalés, les élections eurent lieu en germinal an 4, dans l’ignorance absolue du décret du 13 fructidor.
En arrivant au Cap, l’agence les déclara nulles en vertu de ce décret. Mais, poussant l’inconséquence jusqu’à la passion, en faisant proclamer la constitution en août 1796, elle convoqua cette assemblée électorale dont nous avons parlé, où furent élus Laveaux, Sonthonax, Thomany, Brothier, Louis Boisrond et Pétiniaud : celle-ci aurait dû en nommer sept, mais elle réserva une place pour la partie ci-devant espagnole, a-t-elle dit dans ses
