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Quant à l’ordre judiciaire, — « l’organisation de cette partie essentielle de l’administration publique, dit encore Marec, est à peine ébauchée dans la colonie de Saint-Domingue… » Quelques justices de paix, quelques tribunaux correctionnels : — c’est tout, durant six mois.

Mais en revanche, beaucoup d’arrêtés sur la haute police, sur la police ordinaire : parmi eux, plusieurs ont été censurés par le rapporteur, comme illégaux, comme portant des peines que le corps législatif seul avait le droit de prescrire.

On conçoit que le mandat d’amener lancé contre Pinchinat, député élu au corps législatif, mandat décerné avant que la constitution eut été proclamée, avant qu’une nouvelle assemblée électorale unique eut été convoquée au Cap, on conçoit bien que celui-là n’était pas illégal, tant on avait représenté sa conduite sous un jour défavorable.


Ainsi donc, l’agence envoyée à Saint-Domingue pour établir en définitive l’ordre constitutionnel, le règne des lois par la publication de la constitution de l’an ra ; cette agence présidée par un avocat de grande capacité, plus apte qu’aucun de ses collègues à apprécier l’influence de la loi sur les destinées d’un pays quelconque, s’occupa plus d’intrigues politiques et du soin d’assurer sa domination par l’arbitraire, que de ce qui pouvait garantir aux citoyens le libre exercice de leurs droits. Sous elle, l’autorité militaire prit un nouveau développement ; l’autorité civile ne résida que dans les administrations municipales des communes, toujours en lutte avec les chefs militaires ; l’ordre judiciaire, à peine ébauché, était insuffisant à assurer le régime légal contre l’arbitraire dont le gouver-