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lité aux hommes de couleur, et du sang qu’ils avaient versé pour leurs droits ; ce Pinchinat qui, après avoir secoué dans le Nord de la colonie le flambeau de la discorde, est revenu exercer ses fureurs dans le Sud, pour couvrir ce malheureux département de sang et de victimes.

La commission, fidèle à ses principes, se bornera, quant à présent, à rendre justice à ses agens calomniés, à payer le tribut de la reconnaissance publique à ceux qui, dans ces scènes douloureuses, ont bien mérité de la patrie et de l’humanité. Elle mettra le comble à la modération dont elle a déjà donné tant de preuves, en renvoyant au corps législatif et au directoire exécutif la punition des coupables, et en implorant la clémence nationale pour cette multitude d’hommes égarés, épouvantés ou séduits, dont les délits purement matériels ne peuvent être attribués qu’à ceux qui, par l’abus de leur influence ou de la force, les ont contraints à les commettre.

Dans ces circonstances, la commission a arrêté et arrête ce qui suit :

Art. 1^er . La commission du gouvernement déclare que les ex-délégués Rey, Leborgne et Kerverseau, sont à l’abri de tout reproche. Elle est satisfaite de la conduite sage et modérée qu’ils ont tenue dans la mission qu’on leur a confiée.

2. Les arrêtés pris par lesdits délégués jusqu’au 14 fructidor, époque à laquelle ils n’ont pu agir librement, sont et demeurent approuvés : ils seront exécutés selon leur forme et teneur.

3. Déclarons fausses et calomnieuses les accusations portées contre le général Desfourneaux, relativement à la mission qu’il a remplie dans le Sud.

4. Le jugement des coupables, dans les événemens des Cayes, ainsi que l’examen définitif de cette affaire, sont renvoyés au directoire exécutif de France, et en tant que de besoin au corps législatif.

5. Copie des rapports et des pièces y relatives sera adressée au directoire exécutif et au corps législatif.

6. En attendant la décision de l’un ou de l’autre des deux pouvoirs, la commission ne correspondra qu’avec l’administration, les municipalités et les tribunaux de la partie du Sud.

7. La commission autorise tous les habitans de cette partie à se retirer, soit dans la partie espagnole de l’île, soit dans les pays neutres ou alliés de la République, sans avoir besoin d’autres passeports que ceux de leurs municipalités respectives.

8. Les sommes dues tant par l’ancienne administration du Sud, que par la nouvelle, ne pourront être acquittées que dans le cas où les