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ment, puisqu’effectivement il n’y avait jamais eu, dans le Sud comme dans l’Ouest, aucune intention de la part des hommes de couleur de s’emparer seuls des emplois. À la fin de 1793, Polvérel, voyant les blancs trahir la cause de la France, n’avait plus confiance en eux : il plaça des hommes de couleur, comme nous l’avons dit, dans le commandement de toutes les villes, de tous les bourgs ; ces chefs militaires étant restés fidèles à la République française, ayant combattu vaillamment pour elle, pourquoi auraient-ils abandonné leur position ? En 1793, le ministre Monge lui-même avait prescrit aux commissaires civils de les placer.

Le 20 septembre un autre acte fut rédigé par Pinchinat, auquel acte adhérèrent également toutes les communes du Sud. Il avait pour but de soutenir la légitimité, sinon la légalité de la nomination des six députés au corps législatif, dans l’assemblée électorale tenue en germinal par autorisation de Laveaux et de Perroud. Il protestait contre l’annulation de ces élections prononcée par l’agence à qui il n’appartenait pas, en effet, d’en décider, et contre la formation d’une seule assemblée électorale au Cap ; il faisait voir la partialité de cette agence qui, en la convoquant, avait arbitrairement fixé 103 électeurs pour le Nord et l’Artibonite, et seulement 56 autres pour le Sud et l’Ouest : l’agence se fondait sur l’appréciation de la population ; mais il lui était impossible de la connaître, même par approximation. Cet acte déférait au corps législatif la décision à prendre à ce sujet, en n’admettant même dans son sein qu’une partie des six députés élus, s’il le jugeait convenable. Enfin, le général Rigaud y était invité à prendre des mesures pour envoyer ces députés en France.