Il était accusé : 1o d’avoir livré le Port-Républicain aux Anglais ; 2o d’accaparement de marchandises ; 3o de vexations envers les capitaines neutres ; 4o d’avoir exporté, à titre de commerce, des denrées à Saint-Thomas ; 5o enfin, d’actes arbitraires dans l’exercice de ses fonctions à Saint-Domingue.
Le conseil reconnut que l’ordre de son arrestation, par Rigaud, portait la date du 21 fructidor an 2 (7 septembre 1794), qu’il n’était nullement motivé et d’ailleurs illégament décerné par un homme égal en grade au prévenu et qui déclara prendre tout sur sa responsabilité. Il reconnut enfin que la plainte ou dénonciation de Bauvais, était datée du 10 brumaire an 5 ( 31 octobre 1794), et par conséquent postérieure de près de deux mois à l’ordre d’arrestation. Il y avait dans ce procès 491 pièces à charge, toutes lesquelles pièces, dit le conseil, ne sont que des expéditions informes d’originaux qui n’ont point été envoyés, ou des copies conformes sans aucun caractère légal.
Et quant aux pièces à décharge, il fut également constaté que la correspondance originale des commissaires civils Polvérel et Sonthonax avec le prévenu, depuis la fin de 1792 jusqu’au départ des mêmes commissaires pour la France, le 13 juin 1794, contient des témoignages multipliés et très honorables du civisme, des talens, du zèle, de l’activité et des services du prévenu. 200 autres pièces originales constataient, au dire du conseil, le civisme et la moralité du prévenu, et établissaient pleinement, selon l’appréciation de ses juges, sa justification sur tous les griefs portés contre lui.
5 pieds 5 pouces, cheveux et sourells noirs, front grand et cicatrisé, yeux noirs, nez aquilin, bouche moyenne, menton rond et barbe noire.
