de savoir que le Directoire exécutif, le gouvernement français ait établi dans ses instructions ostensibles, la consécration de tous les principes favorables à notre population, d’après la constitution de cette époque qui les garantissait, lorsque nous voyons que ces instructions étaient muettes sur l’exécution de ces principes, par ce seul fait que le gouvernement ne prescrivait pas à ses délégués de la mettre en activité ? Là était la question principale. Si la garantie constitutionnelle était réellement une lettre morte, le champ le plus libre était laissé aux passions personnelles des délégués, des agens. Aussi, remarquons nous dans ce même rapport de Marec, non-seulement qu’il a signalé diverses infractions à la constitution, mais qu’il dit en plusieurs endroits, qu’elle n’a été que proclamée. « Si je devais, dit-il, la constitution à la main, m’attacher à peser chacune des délibérations des agens, il en est plus d’une, je dois le dire, qui ne pourrait supporter cet examen sévère. La constitution n’a été ou n’a pu être mise en activité à Saint-Domingue, que longtemps après l’arrivée des agens. Que dis-je ? elle n’y est même encore, en quelque sorte, que proclamée. » Pendant l’espèce d’interrègne des lois qui a existé dans cette colonie jusqu’à ce moment, pendant le gouvernement provisoire sous lequel elle a été régie, même depuis l’arrivée des agens, leurs diverses mesures ont plus ou moins participé de l’arbitraire qui est propre à cette nature de gouvernement. »
Était-ce la faute personnelle des agens ? N’était-ce pas plutôt le résultat des instructions secrètes ? Et pourquoi de telles instructions ? C’est qu’évidemment, à côté des principes établis dans les instructions ostensibles, favorables à toute la population de la colonie, il y avait mission
