Et vous, citoyens égarés par d’infâmes royalistes ; vous qui, sous les drapeaux et les livrées du lâche Espagnol, combattez aveuglément contre vos propres intérêts, contre la liberté de vos femmes et de vos enfans, ouvrez donc enfin les yeux sur les avantages immenses que vous offre la république. Les rois vous promettent la liberté ; mais voyez-vous qu’ils la donnent à leurs sujets ? L’Espagnol affranchit-il ses esclaves ? Non, sans doute : il se promet bien, au contraire, de vous charger de fers sitôt que vos services seront inutiles. N’est-ce pas lui qui a livré Ogé à ses assassins ? Malheureux que vous êtes ! Si la France reprenait un roi, vous redeviendriez bientôt la proie des émigrés ; ils vous caressent aujourd’hui ; ils deviendraient vos premiers bourreaux.
Dans ces circonstances, le commissaire civil délibérant sur la pétition individuelle signée en assemblée de commune ; exerçant les pouvoirs qui : lui ont été délégués par l’article 3 du décret rendu par la convention nationale le 5 mars dernier ;
A ordonné et ordonne ce qui suit, pour être exécuté dans la province du Nord.
Article 1er . La déclaration des droits de l’homme et du citoyen sera imprimée, publiée et affichée partout où besoin sera[1]…
2. Tous les nègres et sang-mêlés actuellement dans l’esclavage, sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyen français ; ils seront cependant assujétis à un régime dont les dispositions sont contenues dans les articles suivans…
5. Les domestiques des deux sexes ne pourront être engagés au service de leurs maîtres ou maîtresses que pour trois mois, et ce, moyennant le salaire qui sera fixé entre eux de gré à gré.
6. Les ci-devant esclaves, domestiques, attachés aux vieillards de 60 ans, aux infirmes, aux nourrissons et aux enfans au-dessous de 10 ans, ne seront point libres de les quitter. Leur salaire demeure fixé à une portugaise (8 gourdes) par mois pour les nourrices, et six portugaises par an pour les autres, sans distinction de sexe.
9. Les nègres actuellement attachés aux habitations de leurs anciens maîtres seront tenus d’y rester ; ils seront employés à la culture de la terre.
10. Les guerriers enrôlés qui servent dans les corps ou dans les garnisons, pourront se fixer sur les habitations en s’adonnant à la cul-
- ↑ C’est la nouvelle Déclaration des droits publiée par la convention nationale, et non celle publiée par l’assemblée constituante.
