avaient été morcelées, divisées, au profit de ces noirs que Fontanges et consorts avaient voulu entraîner contre la cause de la France ; et Pétion répondit à ce vieillard, qui lui rappelait que les hommes de couleur avaient servi sous ses ordres, que la France ne doit plus prétendre à son ancienne colonie. Il résulta cependant de cette mission, que le collègue de M. de Fontanges devint en quelque sorte l’intermédiaire des arrangemens ultérieurs qui furent pris entre Haïti et la France, pour indemniser les anciens colons de la perte de leurs propriétés[1].
Afin de déjouer les intrigues qui menaçaient l’autorité de la commission civile, Polvérel commença par émettre une proclamation, le 20 août, par laquelle il ordonna des mesures sévères de discipline militaire. Une cour martiale fut instituée dans l’Ouest pour juger à mort ou à la déportation, de nombreux délits définis par cet acte.
Le 21 août, il rendit une autre proclamation qui disposait « que les condamnés seraient, en outre, déchus de toutes les propriétés mobilières et immobilières qu’ils possédaient dans la colonie, lesquelles seraient, à cet effet, séquestrées et mises au pouvoir de l’administration, pour les dites propriétés et les revenus en provenant, être distribués aux bons et fidèles républicains qui combattent et qui continueront de combattre les ennemis de la république, tant du dedans que du dehors, jusqu’à la cessation de la guerre extérieure et des troubles intérieurs.
Cette distribution des propriétés devait être détermi-
- ↑ M. Esmangart, ancien colon de Saint-Domingue, a pris une grande part dans ces arrangemens.
