2.Ordonnons que ceux qui seront pris en flagrant délit seront conduits par-devant le commandant de la place, pour y être fusillés sur-le-champ.
3.Enjoignons à tous les citoyens de la ville du Cap de se réunir en patrouilles aux ordres du commandant de la place, pour l’exécution de la présente proclamation.
Lorsque l’autorité légitime s’exerce dans la plénitude de son pouvoir, elle ne doit pas craindre de réprimer les écarts, les excès, même de la part de ceux qui la soutiennent : son devoir envers la société qu’elle a mission de protéger lui en prescrit l’obligation, et elle s’honore toujours en ne négligeant rien à cet égard. En temps de révolutions ou d’agitations politiques, elle est souvent maîtrisée par les événemens, par les circonstances ; mais dès qu’elle peut reprendre son empire, fondé sur la loi, elle doit en faire sentir les heureux effets, par le maintien de l’ordre en faveur de tous.
Cette proclamation du 26 juin honore donc le caractère ferme et résolu de Polvérel et de Sonthonax. En admettant dans la famille des hommes libres, des hommes jusque-là esclaves, devenus les égaux des autres, ils devaient les soumettre comme eux au joug salutaire des lois. L’égalité, c’est la justice ; la justice, c’est l’impartialité envers et contre tous.
Les commissaires civils prirent d’ailleurs d’autres mesures non moins convenables pour faire disparaître les traces de l’incendie du Cap et pour assurer la subsistance de ses malheureux habitans : sous ce dernier rapport, le commerce américain leur en fournit les