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Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 2.djvu/129

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vais traitemens qu’ils essuyaient de toutes parts[1]… » Plus loin encore, Polvérel dit : « Quelles étaient donc les lois qui n’étaient pas exécutées ? Les voici. C’étaient les articles 42 et 43 de l’édit de 1685, qui défendaient aux maîtres de maltraiter, de mutiler, de faire périr leurs esclaves sans l’autorité de la justice, sans l’intervention de la justice… Maintenant, citoyens, vous pouvez juger si notre proclamation du 5 mai annonce des ennemis des noirs, si cette proclamation a eu pour objet d’adoucir ou d’aggraver le sort des esclaves[2]. »

À son tour, Sonthonax ayant à se défendre pour la proclamation du 5 mai, dit ces paroles :

« Lorsque nous avons publié l’édit de 1685, c’est-à-dire le code noir, ainsi que l’ordonnance concernant les procureurs gérans, rendue en 1784 (le 3 décembre), nous ne l’avons fait, comme mon collègue vous l’a expliqué dans le temps, que pour forcer les propriétaires à être moins barbares que la loi. Il y avait dans le code noir un article terrible, qui prononçait la peine de mort contre le marronage. Nous n’avons pas cru qu’un voir l’admettre, parce que nous n’avons pas cru qu’un esclave pût être condamné à mort pour le seul fait de la fuite. Nous nous sommes permis de le supprimer : la commission et la convention me jugeront à cet égard ; je m’en rapporte à leur prudence[3]. »

L’intention était bonne, sans doute ; mais il restait toujours dans la proclamation sept cas de mort, et encore plus de cas de fouet, d’oreilles coupées, de jarrets coupés. C’était horrible à ordonner contre les esclaves, lorsque

  1. Débats, t. 2, p. 349, 350, 352 et 353.
  2. Débats, t. 3. p. 8 et 11.
  3. Débats, t. 6, p. 93.