composée de grands fonctionnaires et d’autres personnes, entendit les accusateurs et les inculpés. Ses opérations eurent lieu avec une lenteur inévitable, puisqu’il fallait appeler de si loin les uns et les autres ; elle mit plusieurs mois à cette enquête qui se termina par le jugement et la condamnation de deux personnes seulement, le colonel Bobo et le capitaine Emile Moreau, à trois années d’emprisonnement ou de réclusion[1]. Les autorités reconstituées au Cap-Haïtien, ayant saisi bien des objets pillés, un avis officiel, du 6 août, accorda un délai de deux mois pour les réclamer, faute de quoi ils seraient vendus à l’enchère, pour être le produit de cette vente réuni au montant des souscriptions en faveur des victimes du tremblement de terre.
Un arrêté du Président, de la même date, ordonna le retrait intégral des billets de caisse de dix gourdes qui étaient encore dans la circulation. Déjà, les deux tiers des billets de cette quotité, émis par le trésor, en avaient été retirés et anéantis. L’arrêté fixa le 31 octobre suivant comme délai pour la cessation de la circulation de ces billets et leur démonétisation. En conséquence,’à partir du 6 août, le trésor dut rembourser leur valeur en piastres, à raison de 50 gourdes de billets pour un doublon ; ce qui eut lieu. Il fut constaté ensuite, par un avis officiel du secrétaire d’État publié le 12 novembre : que le trésor avait émis une somme de 2,196,000 gourdes depuis le 26 mai 1827 jusqu’au 30 septembre 1839, et qu’au 25 octobre 1842, il avait retiré celle de 2,195,850 gourdes, que partant, il ne devait plus y avoir que 170 gourdes à rembourser, ou 17 billets de 10. Biais, à cette date, il s’en
- ↑ Les procès-verbaux de l’enquête furent publiés en trois brochures ; ils lévélèrent des faits ignominieux ; le trésor public avait été également pillé. Bobo est le même personnage qui joua un si grand rôle quelques années après.
