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3° La loi qui autorisait le Président d’Haïti à prendre, dans l’intervalle de deux sessions législatives, les mesures qu’il jugerait convenables pour modifier ou changer le système monétaire de la République, si les circonstances le nécessitaient, sauf à soumettre ensuite ces mesures à la sanction de la législature pour être converties en loi. À cette époque, Boyer songeait sérieusement à ce projet sur lequel il avait consulté le Sénat, en 1839, et il parut urgent de laisser à l’administration toute la latitude dont elle avait besoin.

4° La loi qui modifiait celle de 1823 relative aux appointemens et solde des autorités militaires et des troupes de ligne. Par cette loi, les appointemens et la solde furent augmentés ; et en vue de l’amélioration que le système monétaire du pays allait subir, la condition des militaires de tous grades était fixée équitablement ; les colonels ne recevaient que 90 gourdes, ils recevraient désormais 100 gourdes ; les soldats, au lieu de 3 gourdes, en recevraient 4, etc. Il était facultatif au Président d’Haïti de faire alterner dans le service, les sous-officiers et soldats, par des congés de trimestre ou de semestre ; mais les officiers seraient censés toujours en activité pour recevoir leur solde : l’exécution de la loi fut fixée à partir du 1er janvier 1842. À la fin de 1841, une circulaire du Président prescrivit, en effet, aux commandans d’arrondissement, de mettre la moitié de chaque corps de troupes, en congé de trimestre, dès le 1er janvier suivant ; mais cette mesure, qui devait produire une grande économie dans les dépenses relatives à l’armée, fut contrariée par les évènemens qui survinrent.

5° La loi qui établit un impôt de 3 gourdes sur le tafia, et de 6 gourdes sur le rhum, par chaque barrique de ces li-