La loi de 1826 sur l’enregistrement, reconnue très-imparfaite, fut remplacée par une autre qui a toujours régi la matière depuis cette époque. Celle-ci régla convenablement cette administration et la perception des droits fixes ou proportionnels établis sur les actes civils et judiciaires. D’autres lois sur l’imposition personnelle et mobilière, pour 1829, dont il a été fait mention déjà ; sur l’augmentation de l’impôt territorial établi sur les bois d’acajou et d’espinille, sur les animaux épaves, et enfin, sur les patentes, devaient accroître les revenus publics, tandis qu’une dernière décréta des dispositions de police par rapport aux personnes arrivant de l’étranger dans le pays, ou en partant pour l’étranger. Les juges de paix, dans les ports ouverts, devaient tenir trois registres spéciaux à ce sujet : le premier, destiné à inscrire les noms des Haïtiens ; le second, ceux des personnes habiles à le devenir au terme de la constitution et en remplissant les formalités prescrites par l’art. 14 du code civil ; le troisième, pour les étrangers, autres que les agents consulaires ou diplomatiques et les personnes de leur suite, et les équipages des navires de commerce ou de guerre : même les étrangers qui habitaient déjà le pays, sauf les exceptions ci-dessus, devaient se faire inscrire sur le registre qui les concernait. Diverses formalités étaient prescrites par cette loi, qui fixait des amendes pour non-exécution de la part de tous ceux qui y étaient assujettis ; mais elle tomba bientôt en désuétude. On était trop habitué au régime du laissez-faire, du laissez-passer, pour s’y soumettre ; les autorités elles-mêmes négligèrent l’accomplissement de leurs devoirs[1].
- ↑ En 1828, en mai ou juin, la République perdit le même jour, presque à la même heure, deux de ses vaillans défenseurs : les généraux Magny et Gédeon. Ces deux hommes honorables avaient fourni une carrière brillante par leur courage, calme en Magny,
