le vague des dispositions de l’ordonnance et qui eût favorisé en même temps les produits du sol d’Haïti introduits en France. Mais ce gouvernement était bien éloigné de vouloir l’une et l’autre chose, ni de réduire le chiffre de l’indemnité. On le verra consentir seulement à la cessation du demi-droit, tant à l’entrée qu’à la sortie, mais après l’effet produit par les deux lois ci-dessus mentionnées.
Outre ces deux lois financières relatives aux douanes, sur la proposition du pouvoir exécutif, le corps législatif en vota d’autres dans le même but : 1o sur le timbre, taxant les actes civils et judiciaires de six centimes un quart à trois gourdes, selon les distinctions établies dans la loi ; 2o sur la contribution extraordinaire pour 1827, dont il a été parlé au chapitre précédent ; 3o sur les billets de caisse ou papier-monnaie, confirmant l’arrêté du Président d’Haïti du 25 septembre 1826 à cet égard, maintenant en circulation les billets d’une, de deux et de cinq gourdes, et autorisant l’émission d’au très billets de dix gourdes ; 4o sur la fabrication de pièces d’argent de la monnaie nationale, de la valeur d’une demi-gourde et d’une gourde ; 5o sur la fabrication d’une monnaie de billon ou de cuivre, en pièces d’un et de deux centimes[1] ; 6o sur les patentes, votée annuellement. — Une loi fixa les appointemens des secrétaires des bureaux d’arrondissemens, de places et de postes militaires ; une autre affranchit totalement les propriétés urbaines des départemens du Sud-Est et du Nord-Est, des redevances dues à l’État sur ces biens. Enfin, une nouvelle loi réorganisa la garde nationale sur un pied à peu près militaire.
- ↑ L’hôtel des monnaies, qui avait chômé depuis 1819, fut remis en activité de 1827 à 1834. Il est entendu que les pièces d’un et de deux centimes sont des fractions de la piastre forte d’Espagne, divisée en 100 centimes. Une petite monnaie semblable circulait déjà à Santo-Domingo où le peuple l’appelait cobre (cuivre) : ce nom populaire passa à celle frappée à l’hôtel.
