porté au numéro 3o ci-dessus, en estime preuve. Assis sur le sucre, le sirop, le charbon de bois, etc., produits dans les établissemens ruraux ; sur les loyers des maisons, etc., dans les villes ou bourgs, cet impôt a-t-il pu être jamais perçu intégralement, soit par la négligence ou l’incapacité des agents du fisc, soit par le mauvais vouloir des contribuables ? L’impôt des patentes même ne fut-il pas aussi dans le même cas ? L’imposition personnelle et mobilière eut le même sort, par les habitudes invétérées du pays ; et tel est l’inconvénient attaché à toutes les contributions directes.
— Quant aux contributions indirectes, elles présentaient une plus grande diversité dans leur nature. C’étaient :
1o Le droit d’importation, prélevé dans les douanes à l’entrée des marchandises venant de l’étranger, d’après le tarif établi, soit d’une manière fixe, soit sur la valeur estimative de ces marchandises ; — 2o le droit de consignation, ou côte proportionnelle au montant des marchandises reçues en consignation par les nationaux ou les étrangers ; 3o les droits de pesage et de warfage, sur les quantités des marchandises importées ou les denrées exportées ; — 4o les droits de tonnage et de fontaine, sur la capacité des navires étrangers ; — 5o l’impôt sur les boucheries, ou produit du fermage de la faculté d’abattre les bestiaux ; — 6o le produit des biens domaniaux, par leur fermage ou leur vente ; — 7o le produit des cimetières, par le fermage de ceux qui sont clôturés ; — 8o le produit des bacs, par le fermage de ceux qui sont établis sur certaines rivières ; — 9o le produit des salines, par le fermage de celles appartenant au domaine ; — 10o le produit du timbre, par la vente du papier timbré ou le timbre apposé sur les registres ou livres de commerce ; — 11o le produit
