Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/53

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Haïti venait de s’engager à payer une dette aussi considérable, où la session législative de 1826 avait produit tant de lois en vue de lui en faciliter les moyens, il est peut-être convenable d’examiner sur quel système d’impôts, l’administration basait ses ressources financières, et quelles étaient ses dépenses à l’intérieur. Sans qu’il soit besoin de rechercher quelle fut l’origine des divers impôts établis, en remontant jusqu’au temps de l’ancienne colonie et à celui des gouvernemens qui précédèrent l’établissement de la République d’Haïti, prenons-les tels qu’ils résultent de ces lois.

Il nous semble qu’on peut les grouper en deux catégories distinctes, sous la désignation de contributions directes ou de contributions indirectes, ainsi que le font les vieilles nations civilisées.

Et d’abord, il est utile de se ressouvenir qu’Haïti est un pays essentiellement agricole ; qu’elle n’a point de manufactures donnant des produits ouvragés à l’aide de machines, à moins qu’on ne veuille compter comme telles, les usines attachées aux établissemens d’agriculture dans lesquelles on prépare quelques-unes de ses denrées, pour les livrer à la consommation ou les rendre exportables, ce qui serait peu rationnel ; qu’elle possède certaines industries indispensables à tous les peuples, telles que le commerce d’échanges, la fabrication d’objets divers qui tiennent aux arts et métiers, etc.

Les contributions directes du pays se divisaient alors en quatre classes : 1o en impôt territorial, assis sur la production des denrées qui s’exportent à l’étranger, perçu par le fisc, non pas des mains du producteur, mais dans les douanes, au moment de l’exportation de ces denrées et suivant leurs quantités ; 2o en droit d’exportation, assis égale-