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« Citoyens sénateurs,

« Par suite de la non-ratification de la convention qui avait été signée à Paris le 31 octobre 1825, par les commissaires que j’y avais envoyés et ceux de S. M. T. C, je fis adresser des observations, le 3 mars dernier, au gouvernement français, sur différentes clauses de cette convention, en demandant que le roi de France nommât des commissaires et leur donnât des instructions et pouvoirs suffisans pour terminer ici un traité favorable aux deux nations.

» La réponse du ministre des affaires étrangères de France, en date du 23 mai dernier, m’apprend que Charles X, accédant aux observations et aux propositions faites à son gouvernement, avait nommé des commissaires pour s’occuper avec ceux du gouvernement d’Haïti de la conclusion d’une nouvelle convention.

» Les instructions envoyées à ces commissaires[1] ne les autorisant pas, à ce que m’a dit le consul général Maler, à rien statuer au sujet du demi-droit qui a été établi par l’ordonnance du 17 avril, sur les marchandises et, navires français ; et comme cependant c’est le point le plus important à régler, parce que Haïti, payant une indemnité déterminée à la France, pour la reconnaissance de son indépendance pleine et entière, ne pouvait pas, sans atténuer son indépendance, se soumettre à perpétuité à l’obligation d’admettre dans ses ports le commerce français au demi-droit, il est indispensable de s’expliquer clairement à cet égard avec le gouvernement français, afin de fixer le temps pen-

  1. Nous croyons nous rappeler qu’à M. Maler il fut encore adjoint M. de Mélay qui passa quelque temps en station au Port-au-Prince, sur la frégate qu’il commandait.