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demande la suspension de cette loi : une députation l’apporte à Boyer qui lui répond qu’il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l’occasion de la Saint-Pierre, sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur la causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officiel annonçant que le Sénat a rejeté les lois d’impôts votées par la Chambre. — Le Président ordonne au secrétaire d’État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d’État aux conseils de notables à ce sujet. — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France et la République. — Proclamation annonçant qu’un agent français vient à Haïti. 271


Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négocier avec le gouvernement de la République, d’après les propositions faites par Boyer en 1833. — Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d’Haïti comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l’indemnité due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l’annuité de 1838 et celles qui sont destinées à l’emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Villevaleix aîné sont envoyés avec eux et chargés de l’échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des Français les ratifie. — Retour des envoyés d’Haïti au Port-au-Prince. — Message du Président d’Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 12 février. 312


FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME DIXIÈME.