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sident d’Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s’il peut continuer à exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. 60


1834. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d’Haïti. — Un concordat désiré par le Président n’est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et réflexions à ce sujet. — Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle du représentant J. Roche de Jérémie ; il s’enfuit à l’étranger. — La Chambre des communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M. J. Courtois, déjà emprisonné, pour un article de son journal ; le tribunal correctionnel le condamne pour outrages envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du Président d’Haïti au sujet des biens de la partie de l’Est. — 1835. L’administration des finances offre à l’entreprise l’exploitation des bois d’acajou dans les îles de la Gonave et de la Tortue. — Arrêté du Président d’Haïti fixant les jours de fêtes légales par rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars, pour réclamer les avances faites pour le service de l’emprunt d’Haïti et prendre des renseignemens sur la situation financière. — Des conférences ont lieu entre cet officier et des fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avances. — Messages entre le Président d’Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satisfait ; son rapport loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Président d’Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois votées dans la session.220


1836. — Prorogation de la session législative au 8 août. — Circulaires du Président d’Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d’État est déchargé de sa gestion financière en 1835. — Plusieurs lois sont votées et promulguées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les électeurs à nommer les représentans de la 5e législature. — Conspiration ourdie au Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspiration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d’Isidor Gabriel, colonel des carabiniers de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — Mort du général Léo qui est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président à l’ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d’État de sa gestion en 1836, et vote les lois d’impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui était de celle du Président d’Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l’un de ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l’abrogation de la loi sur le payement des droits d’importation en monnaies étrangères, discussion qu’elle occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui