Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/34

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


communes vota une nouvelle loi à ce sujet, le 30 mars 1827, qui abrogea la précédente et établit la contribution de 2 millions de gourdes pour cette seule année, sauf à la renouveler annuellement s’il y avait lieu. Voici les motifs énoncés dans la loi :

« Considérant l’état de gêne où se trouve la nation, causé par la stagnation du commerce et par la crise financière qui existe généralement[1], et voulant autant que possibble aviser, par un nouveau système de classement, au moyen de déterminer la quotité du contribuable d’une manière proportionnelle aux facultés de chacun, etc. »

En conséquence, les contribuables furent divisés cette fois en vingt classes, la première payant 500 gourdes, la deuxième 300, la troisième 200, ainsi de suite jusqu’à la vingtième payant 3 gourdes. Une commission spéciale dans chaque commune, composée des principaux fonctionnaires et de trois citoyens propriétaires de biens ruraux, de maison de ville ou de bourg, et commerçans, était chargée de la formation des rôles et « d’y inscrire chaque citoyen dans la classe qu’elle jugerait convenable, d’après les revenus provenant soit de ses fonctions, de son industrie, de ses propriétés ou de son commerce. » Il était établi quatre catégories de personnes à exempter de la contribution, — les femmes n’ayant d’autre industrie et d’autres revenus que ceux de leurs maris ; les enfans qui sont sous la puissance de leurs pères ou mères ; les mineurs n’ayant aucune propriété ; les infirmes hors d’étal de gagner leur propre existence. Du 1er juillet au 31 décembre 1827, les contribuables taxés devaient avoir payé leur quote de contribution en trois termes égaux, de deux

  1. La crise financière et commerciale dont s’agit avait commencé dès 1825, en Europe et aux Etats-Unis, et elle continuait encore en réagissant sur les affaires en Haïti comme partout,