Dès le lendemain, elle reçut du Président les comptes généraux pour l’année 1835, et successivement quatre projets de loi qui furent votés dans le cours de la session. Le secrétaire d’État fut déchargé de sa comptabilité, comme il l’avait été dans les années précédentes. On remarqua au Bulletin des lois de cette année, les messages du Président accompagnant chacun de ses projets, donnant les motifs nécessaires pour déterminer la conviction des représentans. Ainsi, ils votèrent :
1o La loi portant amendement au code d’instruction criminelle de 1835, afin de simplifier le jugement, à la justice de paix, des nombreuses contraventions qui lui avaient été dévolues, de ne pas faire souffrir inutilement des lenteurs aux délinquans, lesquelles sont toujours une aggravation de peines.
2o La loi sur l’emprisonnement des débiteurs contraignables par corps, dans le même esprit que la précédente, portant amendement au titre 14 de la loi N° 4 du code de procédure civile, pour diminuer les frais à la charge des débiteurs.
3o La loi portant tarif des frais judiciaires pour tous actes faits pardevant les tribunaux de paix, les tribunaux civils et le tribunal de cassation, par leurs greffiers, les défenseurs publics, etc., à des taux modérés.
4o La loi qui ferma les ports d’Aquin, de l’Anse-d’Eynaud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix, lesquels avaient été ouverts au commerce extérieur en 1852, en donnant cependant au Président d’Haïti la faculté d’ouvrir, selon les circonstances, tel de ces ports ou autres, dans l’intervalle d’une session à une autre[1].
- ↑ Ces divers ports restèrent fermés en vertu de la loi, et cette mesure y développa l’Opposition contre Boyer. Les négocians, les spéculateurs en denrées, les marchands
