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paix et le conseil de notables de chaque commune, au nombre de trois pour chaque section rurale, parmi les propriétaires, les fermiers principaux ou les gérans, et ils pouvaient être continués indéfiniment dans leurs fonctions. Mais la plupart des propriétaires sachant lire et écrire, demeurant dans les villes ou bourgs, il est clair que le choix des membres de ces conseils d’agriculture se portait sur les petits propriétaires, sur les petits fermiers et sur les gérans, tous illétrés et occupés de leurs propres travaux ; et c’étaient à de tels hommes que le code confiait son exécution et le progrès de la culture !

Les commandans de communes n’avaient jamais reçu de l’État des frais de tournées dans l’étendue de leurs commandemens, et le code leur enjoignait d’en faire trois, chaque année, afin de visiter toutes les habitations des sections rurales. Une loi venait de supprimer les 600 gourdes accordées antérieurement aux commandans d’arrondissement pour leurs tournées d’inspection, elle code leur prescrivait néanmoins d’en faire une tous les ans dans toutes les sections rurales de leurs commandemens respectifs. Désormais, cette obligation devait être inévitablement négligée.

Jusqu’alors, les conventions habituelles entre les ouvriers des campagnes et les propriétaires et les fermiers étaient verbales, soit qu’il s’agît de la culture des champs, de l’élève des bestiaux ou de la coupe des bois destinés à l’exportation. Mais comme il arrivait souvent que les travailleurs rompaient leurs engagemens, soit par inconstance ou par tout autre motif, dans le moment où les travaux agricoles exigeaient le plus leurs soins et leur présence, le code rural prescrivit qu’à sa publication comme à l’avenir, ces conventions devraient être constatées par « contrats synallagmatiques » passés par devant notaire qui en garderait minute sur