Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/220

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


enfin, encouru la mise hors la loi prononcée par l’art. 24 de la constitution[1].

» Et afin que la présente protestation ait toute la force que la loi, la raison et les principes conservateurs de l’ordre social ont attachée à son importance, nous en appelons au tribunal de l’opinion publique ; au Sénat, dépositaire et conservateur de la constitution d’Haïti ; au jugement dés amis des principes et aux philanthropes de tous les pays, de l’iniquité de cet acte qui recèle en lui tous les germes de dissolution. Nous déclarons nous éloigner de cette assemblée qui a perdu tout caractère légal et constitutionnel, pour conserver purs les mandats que nous a délégués la confiance, et aussi l’inviolabilité y attachée. Déclarons que nous attendons du patriotisme et du respect que le Sénat a toujours montrés pour les principes qui sont les bases de notre existence politique, la convocation de la haute cour de justice devant laquelle nous comparaîtrons avec la sécurité que nous inspirent notre conscience et notre conviction.

» Port-au-Prince, le 14 août 1833, an 30e de l’indépendance d’Haïti.

 » Signé : Hérard Dumesle, David Saint-Preux. »

Ces deux représentans adressèrent, en effet, leur protestation accompagnée d’une lettre au Sénat, dans laquelle ils insistèrent pour que ce corps convoquât la haute cour de justice, afin de les juger. Mais le Sénat rendit un décret, le 16 septembre, qui déclara : « qu’il n’y avait pas lieu à convoquer la haute cour de justice, comme le demandaient les citoyens Hérard Dumesle et David Saint-Preux, pour y

  1. Art. 24. Celui qui viole ouvertement la loi se déclare en état de guerre avec la société.