au-Prince : seulement, les comptes généraux ne faisaient point mention de cette particularité, omission qui avait excité le zèle de certains représentans[1].
Le 24 juillet, enfin, la séance étant publique, Hérard Dumesle en profite, monte à la tribune et commence son discours. Mais le président l’interrompt et lui rappelle que la Chambre a déjà décidé que ce discours ne doit pas être prononcé en séance publique, mais en comité général. À ces mots, tous les représentans s’y rendent, et l’orateur est forcé de les suivre, de n’être entendu que de ses collègues, tandis qu’il eût désiré l’être du public[2].
Son discours roulait sur la circulaire du grand juge concernant l’incompatibilité des fonctions de représentant avec celles des officiers ministériels. Nous ne saurions le produire ici dans toute son étendue qui comprend sept colonnes du Bulletin des lois dans lequel il fut publié. L’orateur, examinant le texte de l’art. 81 de la constitution, interprété par le grand juge, dit d’abord : que cette interprétation « en torturait le sens pour les exigences du moment ; » que vouloir que les représentans qui exercent les professions libérales de défenseurs publics, de notaires, d’arpenteurs, etc., optent entre leurs fonctions législatives et celles de ces officiers ministériels, c’est attenter à leurs droits civils et politiques, c’est limiter le droit électoral et porter atteinte à l’acte fondamental de la société, c’est essayer d’écarter de la représentation nationale « des hommes éclairés et capables de veiller au respect dû par le gouvernement aux droits des citoyens, etc. » Il cita l’exemple de ce qui
- ↑ Jusqu’alors, la monnaie d’Espagne, celle d’Haïti, en métal, les billets de caisse, tout était porte dans les comptes sous le nom de gourdes : à partir de ces inquiétudes de la Chambre, le secrétaire d’Etat distingua les piastres des autres valeurs.
- ↑ Depuis 1832 un jeune public surtout se montrait assidu aux séances : de là le passage du discours de Rodriguez adressé « à la jeunesse effervescente. »
