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Aquin, Monte-Christ, Azua, Port-de-Paix et Saint-Marc, jusqu’alors ouverts au commerce étranger et où se trouvaient de nombreux fonctionnaires et employés de l’administration des finances, auxquels de simples préposés furent substitués ; la quatrième, sur une « nouvelle organisation des troupes de ligne » dont les bataillons n’eurent plus que six compagnies au lieu de neuf qu’ils avaient auparavant : ce qui rendit disponibles une foule d’officiers qui allaient être employés à la « police rurale » créée spécialement par le code rural[1].

Le corps législatif vota encore, 1° une loi sur « l’établissèment d’entrepôts réels de produits étrangers dans les ports du Port-au-Prince, des Cayes, du Cap-Haïtien, de Jacmel et de Santo-Domingo, » dans des vues fiscales qui ne furent point réalisées ; 2° une loi « sur la création d’une Banque d’Haïti, » qui ne put jamais s’établir ; 3° une loi qui « accorda des avantages aux armateurs et commerçans haïtiens, trafiquant au long cours et par navires sous pavillon national, tant à l’importation qu’à l’exportation, » mais que quelque temps après on abrogea, parce qu’ils servaient de prête-noms aux étrangers ; 4° une loi qui rapporta toutes celles en vertu desquelles le gouvernement délivrait « des concessions nationales de terrains dans les campagnes ; » 5° une loi qui mit en vente « tous les biens domaniaux non réservés pour l’utilité publique ; » 6° une loi « sur l’organisation de la garde na-

  1. Par une loi du 13 avril 1807, le Sénat avait organisé les demi-brigades d’infanterie à 3 bataillons chacune, et 9 compagnies par bataillon : ce qui portait leur force à 1861 hommes. Mais Pétion en avait forme des régimens à 2 bataillons de 9 compagnies chacun, comprenant de 6 à 700 hommes. La loi de 1826 conserva les deux bataillons avec 6 compagnies chacun, et le régiment eut alors 630 hommes, officiers, sous-offliciers, soldats et musiciens. Cette nouvelle organisation réforma ainsi 18 officiers par régiment, outre les sous-officiers des compagnies supprimées.