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fonctions près ces tribunaux ; que ceux-ci ayant voulu les en punir, au terme des lois qui prévoyaient ces infractions, ils avaient réclamé leurs immunités de « représentans du peuple » pour se mettre à l’abri de toute punition : il en était résulté un scandale facile à comprendre. Le but essentiel de la circulaire du grand juge était de porter ceux qui réunissaient en eux ces deux qualités, à opter entre l’une ou l’autre fonction. On conçoit qu’une pareille décision devait augmenter les chances d’une opposition plus manifeste dans la session législative de 1833 : on la verra éclater avec véhémence.

Une autre opposition individuelle eut tout l’éclat de la publicité dans les derniers jours de 1832, et contraignit le ministère public à une poursuite contre son auteur, pour avoir outragé également le Président d’Haïti, le Sénat et la Chambre des communes, à l’occasion de leurs fonctions législatives et politiques. M. J. Courtois fit paraître un long article sur sa Feuille du Commerce, qui motiva cette poursuite au tribunal correctionnel, et qui entraîna sa condamnation à trois années d’emprisonnement.

La loi du 23 septembre 1831, en décrétant la fondation d’une ville à la Coupe sous le nom de Petion, disait :

« Art. 2. Conformément à l’art. 449 du code civil, il sera acheté des particuliers propriétaires audit lieu, les terrains qui seront compris dans le tracé de ladite ville. Ces terrains, distraction faite de la portion nécessaire pour les édifices nationaux, places, rues et fortifications, seront divisés en emplacemens.

» Art. 3. Les emplacemens seront cédés par l’État, au prorata du prix de leur acquisition, aux citoyens qui voudront bâtir. »

La fondation de cette ville ayant été jugée nécessaire à