Page:Ardouin - Étude sur l’histoire d’Haïti, tome 10.djvu/18

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


production agricole et de l’exécution du « code rural » qui fut voté le 6 mai. Ce code était le résumé, une sorte de compilation de tous les anciens règlemens des divers gouvernemens du pays sur les cultures, et l’on y trouvait beaucoup de dispositions empruntées au code rural publié par H. Christophe, lequel avait emprunté aussi aux précédens règlemens. — « Le code de commerce, le code d’instruction criminelle et le code pénal » furent aussi votés, ainsi qu’une nouvelle loi « sur l’organisation judiciaire, » une autre « sur l’organisation et les attributions de la chambre des comptes » y créant des fonctionnaires titulaires, et d’autres « sur les encanteurs, sûr le notariat, sur la taxe des médecins et des chirurgiens[1]. » Par suite des dispositions du code civil, une loi décréta « l’organisation et la conservation des hypothèques, » et une autre établit « l’enregistrement » par rapport aux actes civils et judiciaires. Cette dernière devait produire des revenus au fisc, de même que les lois rendues « sur l’établissement de la poste aux lettres, sur les patentes, Sur l’impôt foncier assis sur la valeur locative des maisons des villes et bourgs et sur les produits des établissemens ruraux consommés dans le pays. »

Afin de diminuer les dépenses de l’État, d’autres lois furent rendues, — l’une, qui réduisit le nombre « des aides de camp et des guides des généraux, » à la moitié de ceux qui servaient auprès d’eux ; l’autre, qui supprima « l’indemnité annuelle de 600 gourdes » qui était accordée aux commandans d’arrondissement pour frais de tournées ; la troisième, qui ferma les ports de Miragoane, Anse-d’Eynaud,

  1. Le public malicieux prétendit à cette époque, que la loi « sur la taxe des médecins et des chirurgiens, » copiée d’une loi française sur la même matière, n’était que le résultat de la demande exagérée d’honoraires faite par le docteur Pescay, après la mort de Célie Pétion. Au fait, cette loi ne fut jamais exécutée.