Cette page a été validée par deux contributeurs.
placer par d’autres, confirma la mission de ceux nommés pour Saint-Domingue, dont le patriotisme est reconnu, dit ce décret.
Le 10 décembre, elle en rendit un nouveau, par lequel elle approuva les mesures prises à Saint-Domingue par ces commissaires, et que nous ferons connaître.
Nous nous bornons, pour le moment, à la mention de ces actes émis dans le cours de l’année 1792, nous réservant de parler de ceux qui furent rendus plus tard.