12. L’assemblée nationale, désirant venir au secours de la colonie de Saint-Domingue, met à la disposition du ministre de la marine, une somme de six millions, pour y faire parvenir des subsistances, des matériaux de constructions, des animaux et des instrumens aratoires.
13. Le ministre indiquera incessamment les moyens qu’il jugera les plus convenables, pour l’emploi et le recouvrement de ces fonds, afin d’en assurer le remboursement à la métropole.
14. Les comités de législation, de commerce et des colonies, réunis, s’occuperont incessamment de la rédaction d’un projet de loi, pour assurer aux créanciers l’exercice de l’hypothèque sur les biens de leurs débiteurs dans toutes nos colonies.
15. Les officiers généraux, administrateurs ou ordonnateurs, et les commissaires civils qui ont été ou seront nommés, pour cette fois seulement, pour le rétablissement de l’ordre dans les colonies des îles du vent et sous le vent, particulièrement pour l’exécution du présent décret, ne pourront être choisis parmi les citoyens ayant des propriétés dans les colonies d’Amérique.
16. Les décrets antérieurs, concernant les colonies, seront exécutés en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent décret.
On va croire, sans doute, que les colons de Saint-Domingue, éclairés par les torches incendiaires qui avaient détruit leurs propriétés dans le Nord, par les massacres qui accompagnèrent ces affreux désastres, vont désormais se soumettre à l’empire des circonstances et à la volonté souveraine de la nouvelle assemblée nationale. Mais ce serait peu connaître ces hommes aveuglés par les préjugés nés de l’esclavage, dominés par l’injustice et la haine. L’un d’eux, Cougnac Mion, passa immédiatement en Angleterre pour préparer l’exécution de la trahison, conçue depuis longtemps, de livrer Saint-Domingue à la rivale de la France. Il écrivit de Londres, le 20 juillet 1792, la lettre suivante à l’assemblée coloniale :
Je vous remets ; Messieurs ; un décret de l’assemblée nationale, qui
