DOCUMENTS CONCERNANT L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DU CANADA
1759-1791
ARTICLES DE LA CAPITULATION DE QUEBEC.1
La Capitulation deman-
dée d’autre part a été ac-
cordée par Son Excellence
General Townshend Bri-
gadier des armées de sa Ma-
jesté Britanique en Améri-
que de la Manière &aux con-
ditions exprimées cy dessous
Articles de Capitulation demandés
Par M"" de Ramzay Lieutenant Pour Le
Roy Commandant Les hautes et Basse
Ville de Québec Ch^"" de L’ordre Royal
& Militaire de S* Louis à Son Excel-
lence Monsieur Le General des troupes
de Sa Majesté Britannique.
1 Les articles de la capitulation de Québec, publiés ici, sont reproduits d’une photographie de l’original signé par l’amiral Charles Saunders, le brigadier général George Townshend et M. de Ramesay et envoyé à Pitt le 20 sept. 1759, avec une dépêche de Townshend contenant un compte rendu officiel de la prise de Québec. La dépêche et les articles de capitulation qui l’accompagnaient, sont conservés dans le Public Record Office, à Londres, et se trouvent dans le vol. 88 des documents concernant l’Amérique et les Indes Occidentales. Dans sa dépêche le général Townshend parle ainsi de la capitulation. — "Le 17 à midi, avant qu’aucune batterie ne fut érigée, ce que nous ne pouvions faire que dans deux ou trois jours, des conditions de capitulation nous furent proposées par un parlementaire que je renvoyai à la ville, n’accordant à l’ennemi qu’un délai de quatre heures pour capituler, après quoi il ne lui serait pas accordé de traité. * L’officier français revint le soir avec des conditions de capitulation qui furent étudiées avec l’amiral, approuvées et signées à 8 heures du matin, le 18 courant. Considérant l’ennemi qui se rassemble derrière nous, et ce qui est beaucoup plus grave, la saison pluvieuse et froide qui menaçait nos troupes de maladie et notre flotte d’accident, je me flatte que Sa Majesté approuvera les conditions que nous avons accordées. Les routes sont dans un tel état que pendant quelque temps nous n’avons pu transporter un seul canon, et si nous ajoutons à ce qui précède, l’avantage d’entrer dans une ville encore protégée par des murs et d’y maintenir une garnison assez forte pour prévenir toute surprise, ces considérations paraîtront suffisantes, je crois, pour accorder les conditions de capitulation que j’ai l’honneur de vous transmettre. Dans une lettre écrite à Pitt, à la même époque, l’amiral Saunders dit : Ci-inclus vous recevrez une copie des conditions de la capitulation. Les négociations relatives à la capitulation semblent avoir commencées immédiatement après la bataille des Plaines, le 13 sept., car dans une lettre adressée à Townshend, à cette date, Montcalm reconnaît qu’il a été forcé de capituler. Le 14, M. de Ramesay reçut une communication du commandant anglais au sujet des arrangements en vue de conclure la paix, mais la mort de Montcalm survenue ce jour-là, semble avoir interrompu les démarches à ce sujet. On rencontre de fréquentes variations dans la rédaction du texte français comme de la traduction anglaise ou dans la version des articles de la capitulation fournis par différents auteurs. Ces variations se rencontrent dans les reproductions françaises et anglaises. Les articles préliminaires de la capitulation reproduits ci-après, d’après deux versions distinctes, donneront une idée des variations qui se rencontrent aux sources officielles anglaises.
"Articles de Capitulation demandées par M’ de Ramzay Lieutenant pour le Roy, Commandant les Hautes et Basses Villes de Québec, Chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de S’ Louis, à Son Excellence Monsieur le Général des Troupes de Sa Majesté Britannique : La Capitulation demandée d’autre Part a été accordée par Son Excellence General Townshend, Brigadier des Armes de Sa Majesté Britannique en Amérique, de la Manière et aux conditions exprimées cydessous. "
(Pièces concernant la province de Québec, dont l’impression fut ordonnée le 21 avril 1791 ; dont copie se trouve dans les archives canadiennes. Q. 62-A. Pt. 1, p. 103.) ARTICLES DE CAPITULATION
"Demandée par M. de Ramsay, Lieutenant pour le Roi, commandant les Haute et Bassevilles de Québec, Chef de l’ordre militaire de St. Louis, à son Excellence le Général des Troupes de sa Majesté Britannique. — "La Capitulation demandée de l’autre part, a été accordée par son Excellence l’Amiral Saunders, et son Excellence le Général Townshend, &c. &c. &c. de la manière et condition exprimées ci-dessous."
(Capitulations et extraits de traités concernant le Canada, avec la proclamation de Sa Majesté de 1763, établissant le gouvernement de Québec, p. 3. Imprimés par William Vondenvelden, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté, 1797.)
