les Ennemis de la Nation^ et celui qui s’expose librement a verser son Sang au Service de son Roy et de la Nation, ne peut il pas être admis dans les charges ou il peut également servir la Nations et le Publique comme Juré, des qu’il est Sujet, le 3’ de Jacques premier Chap. 5. Sec. 8 ne Regarde que les Catholiques qui pourroient veni dans le Royaume, et il n’y eut jamais de loix dans aucun Royaume sans exception, * avoit preuve dans le tems que l’Angleterre assorieroit aux prérogatives de la Nation une Colonie de Catholiques, si nombreuse ou si en l’avoit prévu, la loix vouloit elle en faire des esclaves, nous pensons differement que nos Confrères ; et si nous étions dans l’opinion ou ils sont, nous aurions assez de Confiance dans la Bonté du Roy pour croire qu’il accorderoit à tout le Nombreux peuple de cette Colonie le délai suffisant, pour en sacrifiant tous leurs biens, aller, Grater la Terre, dans desespoir, ou en les regardant comme Sujets, ils pourroient mettre leur Vie, et celle de leur Enfants à la Crie de l’injustice, ce qu’ils ne pourroient faire en restant icy, privés des Employs, ou charges en qualités de Jurés.
La Douceur d’un Gouvernement actuel nous a fait oublier nos pertes, et nous a attaché à S. M. et au Gouvernement, nos Confrères nous font envisager notre Etat comme celui d’Esclaves ; les véritables et fidèles Sujets du Roy peuvent ils le devinir.
Ce qui nous fait conclure aux Protestations que nous faisons contre nos Signatures de la délibération du Seize du Courant, en tout ce qu’elles pourroient nous prejudicier fait a Québec le 26* Octo"" 1764. BoNNEAU, Perrault
Tachet, Charest,
Amiot Peney
D AMONT.
Pétition des habitants français au roi au sujet de l'administration de la justice
Au Roi.
La véritable gloire d'un roi conquérant est de procurer aux vaincus le même bonheur et la même tranquillité dans leur religion et dans la possession de leurs biens, dont ils jouissaient avant leur défaite: nous avons joui de cette tranquillité pendant la guerre même, elle a augmentée depuis la paix faite. Et voilà comme elle nous a été procurée. Attachés à notre religion, nous avons juré au pied du sanctuaire une fidélité inviolable à Votre Majesté, nous ne nous en sommes jamais écartés, et nous jurons
