M. Leremboure. Je demande, afin d'avoir des renseignements plus étendus sur cet objet, que l'Assemblée décrète que M. Tallien sera ap- pelé à la barre sur-le-champ pour lui faire con- naître les députés qui demandent des passe- ports. (L'Assemblée décrète que M. Tallien sera mandé sur-le-champ à la barre.) M. François (de Neufchâteau). Il se répand dans les départements et districts des adresses et lettres circulaires tendant à empêcher que la Convention nationale ne se tienne à Paris. Ces insinuations perfides sont les dernières res- sources des fennemis intérieurs de la patrie. Il importe de dissiper promptement les nuages qu'ils s'efforcent de répandre sur les disposi- tions de la commune de Paris, dans le sein de laquelle les députés de tous les départements de l'Empire à la Convention nationale sont assu- rés de ne trouver, comme les députés actuels, que des concitoyens, des amis et des frères. Il convient également de mettre la commune de Paris à portée de faire connaître elle-même son respect unanime pour la loi et sa confiance en- tière dans les législateurs. Sans vouloir influen- cer l'opinion du peuple souverain, l'Assemblée nationale se doit à elle-même de donner à tout l'Empire un témoignage éclatant de l'intention où elle est de ne point quitter son poste avant que la Convention nationale, qu'elle a convo- quée, ne puisse être mise en activité. En consé- quence, je demande que tous les membres de l'Assemblée nationale prêtent à l'instant le ser- ment de ne pas quitter leur poste à Paris, qu'ils ne soient remplacés par la Convention natio- nale, dont les membres, aux termes de l'acte du Corps législatif du 10 août, doivent être rendus à Paris pour le 20 septembre. (A cette proposition, toute l'Assemblée se lève par un mouvement spontané et unanime; tous ses membres lèvent la main et répètent ce ser- ment avec acclamation.) M. François (de Neufcháteau). Je demande que ce serment soit rédigé et envoyé, à l'instant même, dans tous les départements, à toutes les assemblées électorales, aux 48 sections de la ca- pitale et à la commune de Paris. (L'Assemblée nationale ordonne que cette partie du procès-verbal de la séance sera sur-le- champ imprimée, publiée et affichée, envoyée au département de Paris, pour le transmettre sur-le-champ à la commune de Paris, aux 48 sec- tions de la capitale aux 83 départements et à leurs assemblées électorales, par des courriers extraordinaires.)
M. Guadet, au nom de la commission extraordinaire des Douze et du comité d’instruction publique réunis, présente un projet de décret relatif au titre de citoyen français à décerner à des citoyens étrangers, distingués par leurs actions ou leurs écrits en faveur de la liberté, de l’humanité et des bonnes mœurs ; ce projet de décret est ainsi conçu [1]
« L’Assemblée nationale, considérant que les hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté et préparé l’affranchissement des peuples, ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre ;
« Considérant que si cinq ans de domicile en France suffisent pour obtenir à un étranger le titre de citoyen français, ce titre est bien plus justement dû à ceux qui, quel que soit le sol qu’ils habitent, ont consacré leurs bras et leurs veilles à défendre la cause des peuples contre le despotisme des rois, à bannir les préjugés de la terre, et à reculer les bornes des connaissances humaines ;
« Considérant que, s’il n’est pas permis d’espérer que les hommes ne forment un jour devant la loi, comme devant la nature, qu’une seule famille, une seule association, les amis de la liberté, de la fraternité universelle n’en doivent pas être moins chers à une nation qui a proclamé sa renonciation à toute conquête et son désir de fraterniser avec tous les peuples ;
« Considérant enfin, qu’au moment où une Convention nationale va fixer les destinées de la France, et préparer peut-être celles du genre humain, il appartient à un peuple généreux et libre d’appeler toutes les lumières et de déférer le droit de concourir à ce grand acte de raison, à des hommes qui, par leurs sentiments, leurs écrits et leur courage, s’en sont montrés si éminemment dignes ;
« Déclare déférer le titre de citoyen français au docteur Joseph Priestley, à Thomas Payne, à Jérémie Bentham, à William Wilberforce, à Thomas Clarkson, à Jacques Mackintosh, à David Williams, à N. Gorani, à Anacharsis Cloots, à Corneille Pauw, à Joachim-Henry Campe, à N. Pestalozzi, à Georges Washington, à Jean Hamilton, à N. Madison, à H. Klopstock et à Thadée Kosciuszko. »
(L’Assemblée adopte le projet de décret.)
M. Rühl demande que le sieur Giller, publiciste allemand, soit compris dans la liste de ceux à qui l’Assemblée vient d’accorder le titre de citoyen français.
- ↑ Procès-verbaux du comité d’instruction publique, publiés et annotés par J. Guillaume, p. 116.
